J.O. 41 du 18 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination d'élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR : SANH0520479A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 1er février 2005, l'arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination d'élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Au deuxième alinéa :
Au lieu de : « l'Ecole des hautes études en santé publique », lire : « l'Ecole nationale de la santé publique ».
(Le reste sans changement.)